Gilles Le Chatelier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

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De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-02-05"
JORFTEXT000045294672(source JORF)
réintégration
04 Mars 202204/03/2022
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-02-05"
JORFTEXT000045294672(source JORF)
radiation
04 Mars 202204/03/2022
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-02-05"
JORFTEXT000045294672(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202204/03/2022
De: Gilles LE CHATELIER
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-05-01"
date_fin="2022-02-04"
JORFTEXT000043558310(source JORF)
disponibilité
30 Mai 202130/05/2021
De: Gilles LE CHATELIER
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037091422(source JORF)
disponibilité
22 Juin 201822/06/2018
De: Gilles LE CHATELIER
Objet:
dans les établissements d'enseignement supérieur
2
professeur des universités associé à mi-temps
4e section
Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:
Ecole normale supérieure de Lyon
duree="trois ans"
professeur="Ecole normale supérieure de Lyon"
professeur_section="4"
ecole
JORFTEXT000035920800(source JORF)
nomination
28 Octobre 201728/10/2017
De: Le Chatelier (Gilles, Philippe, Marie)
avocat au barreau de Lyon ; 28 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000032891544(source JORF)
nomination
14 Juillet 201614/07/2016
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030624590(source JORF)
disponibilité
23 Mai 201523/05/2015
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-04-16"
JORFTEXT000030556012(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 201507/05/2015
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2015-04-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000030484223(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation du secrétaire général
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
Groupe:
Comité ministériel de rémunération du ministère de la justice
JORFTEXT000030378693(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-28"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000029724916(source JORF)
mise à disposition
09 Novembre 201409/11/2014
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
à la mise à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-25"
JORFTEXT000029724914(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201409/11/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029417430(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-14"
JORFTEXT000028879766(source JORF)
réintégration
27 Avril 201427/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-04-14"
duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice, directeur du cabinet, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000028879766(source JORF)
mise à disposition
27 Avril 201427/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028856809(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028856514(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-01-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000028347932(source JORF)
disponibilité
20 Décembre 201320/12/2013
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat, placé dans la position du détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-01-18"
JORFTEXT000023452781(source JORF)
réintégration
20 Janvier 201120/01/2011
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000023452781(source JORF)
disponibilité
20 Janvier 201120/01/2011
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022389405(source JORF)
détachement
25 Juin 201025/06/2010
De: Le Chatelier (Gilles)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000020407662(source JORF)
nomination
19 Mars 200919/03/2009
De: Gilles Le Chatelier
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000461384(source JORF)
détachement
14 Juin 200714/06/2007
De: Le Chatelier (Gilles)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
université Lyon-II
Groupe:
Université Lyon-II
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-II"
professeur_discipline="disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion"
JORFTEXT000000450918(source JORF)
nomination
24 Novembre 200524/11/2005
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000808455(source JORF)
nomination
27 Mai 200527/05/2005
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des services de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-06-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000619664(source JORF)
détachement
25 Juin 200425/06/2004
De: Le Chatelier (Gilles)
université Paris-X - Nanterre
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000794650(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Le Chatelier (Gilles, Philippe)
ancien expert auprès de la Commission européenne ; 17 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="17"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000233893(source JORF)
nomination
15 Novembre 200215/11/2002
De: Gilles Le Châtelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine Bergeal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000231920(source JORF)
nomination
30 Août 200230/08/2002
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la recherche"
JORFTEXT000000216268(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200015/04/2000
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet du ministre de la recherche
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000764614(source JORF)
nomination
05 Avril 200005/04/2000
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Denis Combrexelle
Groupe:
Conseil d'État
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000396998(source JORF)
nomination
03 Décembre 199903/12/1999
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
ATEP9870323A(source BODD)
nomination
25 Janvier 199925/01/1999
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389830(source JORF)
nomination
27 Septembre 199827/09/1998
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000385154(source JORF)
réintégration
01 Octobre 199701/10/1997
De: Le Chatelier (Gilles)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000168978(source JORF)
cessation de fonction
15 Juin 199515/06/1995
De: Gilles Le Chatelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Marcel Pochard
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000545985(source JORF)
nomination
30 Janvier 199430/01/1994
De: Le Chatelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général adjoint de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Sanson (Marc)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000181658(source JORF)
désignation
18 Janvier 199418/01/1994
De: Le Chatelier (Gilles)
Objet:
rapporteurs près la Cour supérieure d'arbitrage
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
JORFTEXT000000728649(source JORF)
nomination
18 Septembre 199318/09/1993
De: Gilles Le Chatelier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000354888(source JORF)
nomination
21 Juin 199121/06/1991
De: Gilles Le Chatelier
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Thierry Tuot
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000352657(source JORF)
nomination
11 Janvier 199111/01/1991
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1989-12-01"
JORFTEXT000000707859(source JORF)
nomination
11 Janvier 199011/01/1990

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